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Conditions Générales d'Utilisation - Ecopro
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site e-commerce Ecopro (ci-après dénommé "le Site") accessible à l'adresse [adresse-du-site]. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes conditions.
2. Définitions
3. Accès au Site
L'accès au Site est permis à titre provisoire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site n'est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée.
4. Inscription et Compte Client
Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte client. L'Utilisateur s'engage à
5. Commandes et Paiements
5.1. Les prix affichés sur le Site sont en CFA.
5.2. La commande n'est confirmée qu'après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGU
- Confirmation du paiement
5.3. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6. Livraison
6.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
6.2. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de l'expédition.
7. Droit de Rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. L'ensemble des éléments du Site (logos, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site est strictement interdite.
10. Responsabilité
10.1. Ecopro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
10.2. Ecopro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
12. Loi Applicable et Juridiction
12.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux senegalais seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse-email].